République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12689
Dépôt du rapport le 06.08.2020
Objet renvoyé en commission le 11.05.2020
PL 12689 A
Objet adopté en 3 débats le 28.08.2020
L 12689
Loi transmise au Conseil d’Etat le 31.08.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12689-A et objet(s) lié(s) | 28 août 2020 - 8h | vidéo
PL-12689-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2019
PL-12690-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2019

PL 12689 | 11 mai 2020 - 17h | vidéo
PL-12689 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2019